Doit-on déclarer une serre de jardin ?
Une serre de jardin est une structure qui va occuper de la surface dans votre possession. Déclarer sa maison est obligatoire. Cela est calculé en général avec la surface de qu’occupe votre habitation. Dans ce cas, doit-on déclarer une serre de jardin ?
Doit-on déclarer une serre de jardin ?
Doit-on déclarer une serre de jardin ? Vous vous êtes déjà posé cette question, sans cela vous ne seriez probablement pas entrain de lire cet article. Et on vous comprend, devoir payer des frais de retard ou avoir d’éventuels problèmes avec votre mairie cela ne donne envie en personne.
La serre de jardin sera-t-elle une installation définitive ?
Vous devez réfléchir à combien de temps de votre serre de jardin va rester en place. Si elle reste en place plus de 3 mois pendant l’année, elle sera considérée comme installation permanente. Ce qui est généralement le cas pour les serres le plus qualitatives comme celles en verre ou une serre de jardin en bois.
Doit-on déclarer une serre de jardin dans tous les cas ?
Doit-on déclarer une serre de jardin si elle fait moins de 3m² ? Doit-on déclarer une serre de jardin tunnel ? Plusieurs questions qui sont pertinentes. Pour simplifier toute ces réflexions, retenez qu’une serre de plus de 5m² et/ou de plus de 1m80 de haut engagera une charge déclarative plus élevée.
Doit-on déclarer une serre de jardin ainsi que la taxe d’aménagement ?
Si votre serre entre dans les conditions précédemment évoquées, vous avez probablement dû faire une demande de permis de construire à la mairie, et elle a probablement été acceptée. Dans ce cas, vous êtes redevable de la taxe d’aménagement
Vous pouvez calculer une approximation de la surface concernée par cette taxe et également du prix à payer. Est concerné par cette taxe toute surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m².
Les valeurs du coût au m² sont calculées annuellement et il est compliqué de se tenir à jour sur ces dernières. Sachez cependant qu’en 2021 le coût était le suivant :
- 875 € par m² en Île-De-France.
- 766 € par m² en province, hors Île-De-France
Comment doit-on déclarer une serre de jardin ?
Vous devez déclarer la taxe d’aménagement au moment de la demande du permis de construire. Cela simplifiera les procédures.
Pourquoi une serre de jardin ? Découvrez nos guides qui vous détailleront tous les avantages d’avoir une serre de jardin.
Doit-on déclarer une serre de jardin dans tous les cas ?
La loi est très précise à ce sujet, la réponse à la question « doit-on déclarer une serre de jardin ? » est formelle, oui il faut absolument déclarer toutes extensions de surfaces « utilisable » à votre habitation.